CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande comporte de plein droit l’adhésion totale de l’acheteur aux conditions générales de vente stipulées ci-après :
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros (€) et sont sans escompte pour paiement comptant. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par JP Global.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Dans certains pays, la livraison suppose des déclarations douanières, ainsi que des frais de douane et taxes non comptabilisés lors de la commande par JP Global. Ces éventuels frais de douane et taxes sont à la charge du client. Il appartient au client de s’informer en amont quant aux déclarations, frais, droits de douane et autres coûts applicables à l’exécution de sa commande dans le pays de livraison. Ces derniers relèvent de son entière responsabilité.
Livraisons :
Nos factures font office de bon de livraison. Elles accompagnent systématiquement les livraisons. Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires à qui il appartient de formuler toutes réserves auprès du transporteur et d'exercer tous recours.
Réclamations/rétractations :
Toutes réclamations et notamment celles concernant la qualité des marchandises devront être formulées par écrit et adressées à notre siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable écrit. Les Produits vendus par JP Global ont une fragilité inhérente à leur nature et JP Global ne garantit pas les dommages qui sont occasionnés par les défauts naturels, par le temps et par de mauvaises manipulations faites par le Client. JP Global ne garantit pas les détériorations dues à des chocs ou des abrasions ou autres manipulations anormales.
Par ailleurs, les produits vendus par JP Global sont des pièces uniques. En cas de mise en œuvre des garanties légales, JP Global ne peut s’engager à fournir exactement le même produit que celui initialement acheté par le client. JP Global s’engage toutefois à renvoyer un produit de qualité et de prix équivalents si ce dernier est disponible, ou bien à rembourser tout ou partie du prix selon le cas.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer JP Global sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé (si le produit est disponible), puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour toute information ou question, le service clientèle du site est accessible par courrier électronique à : jp.global.fr@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : JP Global, 130 rue Ferdinand Buisson 69003 LYON
En cas de réclamation par le client, JP Global s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, en dehors des périodes de fermeture annuelle.
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du produit par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à JP Global au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à l’adresse jp.global.fr@gmail.com, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à JP Global, 130 rue Ferdinand Buisson, 69003 LYON.
Conditions de paiement :
Toutes les commandes sont payables comptant. Aucun envoi de produit ne sera réalisé avant réception du paiement complet de la commande..
Pénalités de retard :
En cas de non paiement à l’échéance prévue, une pénalité calculée au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal sera automatiquement appliquée.
Données personnelles :
Toutes les données personnelles transmises directement ou indirectement par les clients à JP Global sont strictement confidentielles et sont utilisées par JP Global pour effectuer les opérations relatives aux commandes, c’est-à-dire les paiements, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente…), la lutte contre la fraude, etc.
Clause pénale :
En cas de recouvrement par voie de contentieux, une pénalité de 750 Euros sera appliquée, à titre de dommages et intérêts, en sus des pénalités légales précitées.
Clause de déchéance du terme :
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée – même sur effets acceptés – rend le solde de la créance immédiatement exigible.
Clause de réserve de propriété :
La clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980) s’applique à toutes nos transactions. Les marchandises vendues demeurent en conséquence notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques concernant lesdites marchandises seront transférés à l’acheteur dès la livraison. L’acheteur s’engage, en conséquence, dès à présent à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, de vol ou de destruction totale ou partielle des marchandises désignées.
Frais de port :
Conformément au code des usages cosignés par différents syndicats de notre profession, les frais de port relatifs à l’expédition d’une commande ou d’un contrat de dépôt sont à la charge du destinataire.
Modification des CGV
JP Global se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. En continuant d’utiliser les services suite à une modification, l’utilisateur sera soumis aux dispositions des CGV mises à jour.